Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente (CGV)
## 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site NEXILOR entre :
Le vendeur :
NEXILOR
[Nom ou raison sociale à compléter]
[Adresse du siège social à compléter]
E-mail : olivier.ecom777@gmail.com
Et :
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet NEXILOR, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
## 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
NEXILOR s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans utilisés.
Les photographies et descriptions des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
## 3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
NEXILOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
## 4. Commandes
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
NEXILOR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
## 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site lors du passage de commande.
## 6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans la politique d’expédition disponible sur le site.
NEXILOR ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées.
## 7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
olivier.ecom777@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire.
## 8. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
En cas de remboursement validé, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
## 9. Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client à l’adresse :
olivier.ecom777@gmail.com
## 10. Responsabilité
NEXILOR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.
La responsabilité de NEXILOR ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
## 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
## 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NEXILOR sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
## 13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur :
[À COMPLÉTER]
Plateforme européenne de règlement des litiges :
Plateforme européenne ODR
## 14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.